Appel à la violence / Glorification

Cette fiche examine les propos qui approuvent, glorifient, justifient ou souhaitent une agression, ou qui appellent à la commettre. Ils peuvent aussi viser la destruction dangereuse d’un lieu ou d’un bien. Il ne suffit donc pas qu’un texte soit brutal, qu’une organisation armée soit nommée ou qu’une violence apparaisse dans l’article partagé. Il faut identifier la violence que le propos soutient.

Les cinq positions ne sont pas synonymes. L’approbation porte un jugement favorable sur une violence déterminée. La glorification héroïse l’acte ou son auteur à raison de cet acte. La justification le présente comme mérité, nécessaire, légitime ou excusable. Le souhait désire qu’il se produise ou se répète sans donner d’ordre. L’appel exhorte, conseille ou encourage un acteur humain à agir. Une phrase peut accomplir plusieurs de ces actes, mais chaque lien doit être visible.

Pour que la classification soit antisémite, la cible et le motif comptent autant que la violence. Le seuil exige :

1. une atteinte physique déterminée ou une attaque matérielle destructive ou dangereuse ;
2. une cible identifiée, personne, groupe, lieu, institution ou bien exposé ;
3. une position favorable ou exhortative parmi les cinq précédentes ;
4. un lien entre cette position et l’acte lui-même, ou son auteur en tant qu’auteur de l’acte ;
5. un auteur original, une date, une pièce, un localisateur et un contexte immédiat ;
6. un endossement établi, distinct du reportage, de la citation, de la fiction et de la réfutation ;
7. un lien antisémite démontré sans confondre Juifs, Israéliens, Israël, gouvernement, armée et sionisme ;
8. le statut civil, combattant, militaire, institutionnel ou indéterminé de la cible, sans qualification inventée ;
9. une republication ou un éloge relié à l’acte par un indice propre, pas par la seule proximité ;
10. un test indépendant des menaces, souhaits de mort, malédictions, injures et qualifications juridiques voisines.

Soutenir une population, une cause, un État, une résistance ou même une organisation ne prouve pas le soutien à tous les actes commis sous son nom. Louer quelqu’un ne prouve pas davantage que l’éloge porte sur sa violence. La référence doit toucher l’acte, pas seulement son voisinage politique.

L’indifférence n’est pas une approbation. Dire qu’on ne plaindra pas une victime peut être cruel, mais l’absence de compassion ne porte pas encore un jugement favorable sur l’agression. Le sarcasme ne se décrète pas pour sauver un classement. Il faut un signe propre montrant que l’auteur se réjouit de l’acte ou le juge bon.

Une prédiction annonce une violence future. Une description raconte ce qui s’est produit. Une explication recherche les conditions historiques, coloniales, sociales ou militaires qui ont rendu l’acte possible. Aucune n’est par nature une justification. Expliquer n’est pas excuser : cette banalité devient décisive lorsque toute contextualisation est sommée de choisir entre silence et approbation. Même une condamnation suivie de « mais » reste une condamnation tant que le contexte immédiat n’adopte pas séparément la violence.

La menace annonce que le locuteur ou un agent qu’il contrôle infligera un mal afin d’intimider. L’appel demande à un tiers d’agir. Le souhait de mort exige la mort comme résultat désiré, tandis que la violence peut être non létale. La malédiction remet le mal à une puissance supérieure. Ces actes peuvent se cumuler ; aucun ne se transmet par voisinage.

La citation reste enfin distincte de l’adoption. Republier une actualité, reproduire un propos dans un jugement ou citer un texte religieux n’établit pas seul l’endossement. Le commentaire, la manière de conclure, la relation de réponse et l’ensemble de la séquence peuvent en revanche montrer que le locuteur fait sien l’appel. Le document ancien ne parle pas à travers tous ceux qui le prononcent ; la scène présente doit être instruite.

Les cibles demandent la même précision. Des civils israéliens attaqués en raison de leur nationalité ne deviennent pas automatiquement « les Juifs », même si la violence est criminelle ou terroriste. Une attaque contre une synagogue, une école ou un cimetière peut viser un bien identitaire et les personnes qu’il représente. Une opération dirigée contre des combattants ou un objectif militaire allégué pose encore une autre question. Il faut conserver séparément cible civile, cible militaire, motif national, motif politique et motif juif.

La rigueur n’est pas un jeu de cases. Elle empêche qu’un crime contre des civils soit rebaptisé opération militaire par sympathie, et qu’une opération militaire soit rebaptisée meurtre des Juifs par hostilité au camp qui la mène.

Corpus en consolidation

Le 28 mars 2017, la Cour de cassation a rejeté les pourvois de trois personnes condamnées par la cour d’appel d’Amiens le 12 décembre 2014. Elles avaient publiquement proféré « Mort aux Juifs » avec « Heil Hitler », « Sieg Heil », des saluts nazis et, pour l’une, « White power ». La cour d’appel avait estimé que ces propos tendaient à susciter un violent sentiment d’hostilité ou de rejet envers les personnes juives. La cible et le motif ne sont pas inférés d’un patronyme ou d’un conflit : ils sont exprimés. L’appel est établi par l’ensemble de cette scène publique dont la participation de chacun a été appréciée par la décision.

Un prêche prononcé le 15 décembre 2017 montre comment une citation peut devenir adoption. Il reprenait à l’impératif un hadith appelant à tuer les Juifs. La Cour de cassation, le 19 décembre 2023, n’a pas traité le texte ancien comme automatiquement endossé. Elle a examiné l’absence d’explication qui en aurait inversé le sens, les propos sur le peuple juif et les Israélites, la référence au fondateur du Hamas et la fin du discours. Elle a rejeté le pourvoi contre la condamnation pour provocation publique à la haine ou à la violence. Le sens vient de l’ensemble du prêche, pas d’une contagion religieuse de la citation.

L’ordonnance du Conseil d’État no 497226, rendue le 17 septembre 2024, porte sur des messages diffusés par un responsable associatif après le 7 octobre. Le juge des référés constate qu’ils légitimaient les assassinats et prises d’otages de civils, rendaient hommage au chef du Hamas et reprenaient à leur compte d’autres messages. Il estime qu’ils ne se bornaient pas à une position politique et faisaient explicitement et délibérément l’apologie des actes. Cela établit une approbation ou justification de violences selon les constatations de l’ordonnance.

Deux réserves empêchent de faire dire davantage à cette source. Les verbatims ne sont pas reproduits : il serait donc impossible de créer honnêtement de nouvelles occurrences textuelles. Surtout, il s’agissait d’un référé-liberté contre une mesure d’expulsion, pas d’une condamnation pénale. La décision relie le comportement à un risque de violences antisémites, mais ne donne pas assez de texte pour attribuer le motif antisémite à chaque publication. Les violences contre des civils israéliens sont identifiées ; le lien antijuif de chaque occurrence reste borné par cette absence.

Une ordonnance de référé et une décision au fond du Conseil d’État fournissent les contre-exemples nécessaires. Le 18 octobre 2023, dans l’ordonnance no 488860, le juge a distingué les manifestations susceptibles de justifier ou valoriser les exactions du 7 octobre de celles qui soutiennent la population palestinienne. Chaque manifestation devait faire l’objet d’une appréciation propre. Un drapeau, une date, un slogan ou un camp politique ne transmet donc pas l’approbation d’une attaque.

Le 20 février 2025, par une décision au fond des 10e et 9e chambres réunies, no 462981, relative au Collectif Palestine Vaincra, le Conseil d’État a relevé la sympathie du groupement pour le FPLP, des hommages à certains membres et son indignation face à l’inscription du Hamas comme organisation terroriste. Il n’a pas regardé ces positions, en l’espèce, comme des agissements en vue de provoquer des actes terroristes. Il a aussi distingué les propos propres du collectif de commentaires de tiers. La dissolution a néanmoins été validée sur un autre fondement lié à des commentaires imputables au groupement. Ce résultat complexe interdit deux résumés commodes : « soutien général égale appel violent » et « la décision a tout blanchi ». Ni l’un ni l’autre.

La justification de la violence transforme une cause en permis. Une souffrance réelle, une domination ou un crime antérieur devient alors non plus l’explication d’un acte, mais la preuve que ses victimes méritaient ce qui leur est arrivé. Comprendre pourquoi une violence surgit aide à la combattre. La présenter comme méritée revient à décider que certaines personnes peuvent être frappées au nom d’une cause.

L’antisémitisme intervient lorsque « les Juifs » deviennent la cible collective ou la cause supposée qui rend la violence désirable. Une décision d’un gouvernement israélien, l’action d’un soldat ou le soutien d’un militant peut être étendu à une synagogue, une école ou n’importe quelle personne rendue comptable du groupe. Le geste est celui de la responsabilité collective avant d’être celui du coup porté.

Les étiquettes de « résistance », « libération », « terrorisme », « autodéfense » ou « martyr » peuvent masquer ce passage parce qu’elles semblent trancher avant l’examen. Or une résistance armée peut viser des objectifs militaires ou attaquer délibérément des civils ; le mot ne décide ni l’acte ni sa licéité. De même, invoquer la légitime défense ne donne pas un blanc-seing. Il faut savoir qui a été attaqué, par quel moyen et dans quel cadre juridique.

L’article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît aux États un droit naturel de légitime défense individuelle ou collective en cas d’agression armée. Il ne suspend pas les règles de conduite des hostilités. Le Protocole additionnel I aux Conventions de Genève pose, à son article 48, le principe de distinction entre population civile et combattants, ainsi qu’entre biens civils et objectifs militaires. Son article 51 protège la population civile, interdit de la prendre pour objet d’une attaque et prohibe notamment les attaques sans discrimination. Soutenir le droit d’un peuple ou d’un État ne permet donc pas de sauter la question des moyens et des cibles.

Approuver une violence offre d’abord une récompense symbolique à son auteur. L’acte devient courageux, nécessaire ou héroïque ; sa répétition entre dans le champ du souhaitable. L’appel ajoute un destinataire et transforme cette permission en consigne. En public, ces positions peuvent fabriquer une communauté de spectateurs qui se reconnaît moins dans un projet que dans la cible qu’elle accepte de voir frapper.

Quand le motif est antisémite, la violence individuelle devient facilement une politique collective. Une personne est attaquée comme remplaçante d’un gouvernement, d’une armée, d’une idéologie ou d’une histoire entière. Le raccourci dispense d’établir sa responsabilité propre. Il suffit qu’elle soit juive, ou construite comme telle, pour que la violence paraisse répondre à autre chose qu’elle.

Mais l’accusation automatique produit son propre brouillard. Elle rend suspect le soutien aux droits palestiniens, confond résistance armée et attaque de civils, et traite l’explication causale comme une apologie. Ce brouillard protège les vrais appels derrière une masse de faux positifs et transforme la lutte contre l’antisémitisme en police des appartenances. On peut faire mieux : nommer l’acte, la cible et le motif.

On commence par la pièce originale. Quel contenu le message commente-t-il ? À quelle heure ? Quel acte violent y est montré ou raconté ? Qui a écrit le commentaire et qui a commis l’acte ? La republication ajoute-t-elle une formule d’adoption, un emoji, un cadrage ou rien du tout ? Une louange porte-t-elle sur une personne, sa cause, sa fonction ou précisément sur sa violence ? Sans ces éléments, on ignore pour quel acte la personne est présentée comme héroïque.

On qualifie ensuite la position avec un seul verbe avant d’en ajouter un deuxième : approuver, glorifier, justifier, souhaiter ou appeler. On cherche le jugement favorable, le mérite allégué, la nécessité, le désir, l’acteur sollicité et la force exhortative. Puis on teste les lectures contraires : indifférence, prédiction, explication, condamnation, citation ou menace. L’ironie et le sarcasme doivent être documentés par le contexte immédiat, pas prêtés à l’auteur.

La cible vient avant le camp. On distingue personne civile, groupe civil, combattant, objectif militaire, institution, lieu de culte, bien civil, État, gouvernement, armée et idéologie. On conserve une qualification alléguée comme telle : écrire « objectif militaire » ne transforme pas un hôpital ou une école en objectif établi. Inversement, le caractère juif d’une institution ne permet pas d’inventer la présence de personnes au moment d’une dégradation.

Enfin, on sépare l’analyse éditoriale du droit et de la procédure. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 traite notamment la provocation publique directe à certaines infractions et la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence. L’article 421-2-5 du code pénal distingue provocation directe à des actes de terrorisme et apologie publique de ces actes. Une plainte, un décret de dissolution, un référé, une condamnation et un pourvoi rejeté ne sont pas interchangeables.

Chaque acte et chaque responsabilité doivent être établis séparément. Une classification ne se transfère ni du symbole au commentaire, ni de l’organisation à tous ses membres, ni d’un commentaire de tiers à la publication sans règle d’imputabilité, ni du média à celui qui cite. Elle ne transforme pas les Israéliens en Juifs, Israël en civils, le sionisme en personnes ou le soutien politique en identité. Une violence approuvée ne prouve pas automatiquement menace, malédiction, souhait de mort, injure, négation d’existence ou déplacement de responsabilité. Chaque proposition exige son acte, sa cible, son attribution et son motif.

Concepts à tester séparément : Menaces pour la menace, Malédictions pour la malédiction, Souhaits de mort pour le souhait de mort, Insultes pour l’injure, Glorification d’Hitler, du nazisme ou de la Shoah pour l’approbation nazie, Négation du droit d’Israël à exister pour la négation d’existence et Les Juifs rendus responsables de l’antisémitisme pour le déplacement de responsabilité.

Sources principales :

• Cour de cassation, chambre criminelle, 28 mars 2017, no 15-80.875 et 19 décembre 2023, no 22-87.200.
• Conseil d’État, ordonnance de référé du 17 septembre 2024, no 497226, ordonnance du 18 octobre 2023, no 488860 et décision au fond du 20 février 2025, no 462981.
• Charte des Nations unies, article 51.
• Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, article 48 et article 51.
• Loi du 29 juillet 1881, article 24, version en vigueur depuis le 26 août 2021, et code pénal, article 421-2-5.
• Laura Ascone, « Affirming, Desiring, Calling for Violence », 2024, source taxonomique discutée et resserrée ici.

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