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Classification des actes antisémites en 4 catégories et 12 types, alignée sur les standards internationaux et le droit pénal français.
4
catégories
12
types
3
types exclusion (innovation)
4
observatoires alignés
Notre taxonomie est alignée sur les standards des principaux observatoires de l'antisémitisme :
La catégorie Exclusion et discrimination est une innovation de l'Observatoire Doykayt. Parmi les observatoires internationaux, seule la FRA (Agence des droits fondamentaux de l'UE) documente ces actes.
L'ADL, le CST et l'ODIHR excluent explicitement la discrimination de leurs statistiques, arguant qu'elle est difficile à quantifier.
Fondement juridique :
Atteintes directes à l'intégrité physique des personnes
| Type | Définition | Articles CP |
|---|---|---|
Violence extrême | Meurtre, tentative de meurtre, acte de torture, violence ayant entraîné la mort ou mutilation permanente | 222-7, 222-8, 222-9 |
Agression | Coups, blessures, voies de fait, crachats | 222-11, 222-12, 222-13 |
Jurisprudence de référence :
Destructions et dégradations de biens
| Type | Définition | Articles CP |
|---|---|---|
Incendie volontaire | Incendie criminel de bâtiment, véhicule ou bien | 322-6, 322-7, 322-8 |
Dégradation | Tags, graffitis, bris de vitres, détérioration de biens | 322-1, 322-2, 322-3 |
Profanation | Profanation de cimetières, lieux de culte, mémoriaux | 225-17, 225-18 |
Jurisprudence de référence :
Discriminations et exclusions ciblées (Innovation Doykayt)
| Type | Définition | Articles CP |
|---|---|---|
Discrimination | Discrimination à l'emploi, au logement, aux services | 225-1, 225-2 |
Exclusion | Éviction d'événements, ostracisme organisé | 225-1, 225-2 |
Boycott ciblé | Boycott ciblé de personnes ou commerces juifs | 225-1, 225-2 |
Jurisprudence de référence :
Intimidations, menaces et harcèlement
| Type | Définition | Articles CP |
|---|---|---|
Menace | Menace directe de violence explicite | 222-17, 222-18 |
Harcèlement | Propos ou comportements répétés dégradants | 222-33-2-2 |
Intimidation | Filature, surveillance, présence menaçante | 222-17 |
Doxxing | Divulgation de données personnelles à des fins malveillantes | 223-1-1, 226-1 |
Jurisprudence de référence :
| Cat. | SPCJ | ADL | CST | FRA |
|---|---|---|---|---|
| Violences physiques | Action | Assault | Extreme Violence / Assault | ✓ |
| Dégradations | Action | Vandalism | Damage & Desecration | ✓ |
| Exclusion | — | — | — | ✓ (seul) |
| Menaces | Menace | Harassment | Threats / Abusive Behaviour | ✓ |
La catégorie « Exclusion et discrimination » n'est documentée que par la FRA et l'Observatoire Doykayt, les autres observatoires ne comptabilisant pas la discrimination dans leurs statistiques.
Violences physiques
Art. 222-7 à 222-13 : Violences volontaires
Dégradations matérielles
Art. 322-1 à 322-11 : Destructions et dégradations
Exclusion et discrimination
Art. 225-1 à 225-4 : Discriminations
Menaces et harcèlement
Art. 222-17 à 222-18-1, 222-33-2-2 : Menaces et harcèlement
Article 132-76 du Code pénal :
« Dans les cas prévus par la loi, les peines encourues pour un crime ou un délit sont aggravées lorsque l'infraction est commise à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »