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Résolution Maillard, positions institutionnelles et cadre juridique
Le 3 décembre 2019, l'Assemblée nationale a adopté une résolution (n° 2403) proposée par le député Sylvain Maillard (LREM), invitant le gouvernement à reprendre la définition de l'antisémitisme de l'IHRA.
154
Pour
72
Contre
43
Abstentions
Vote par scrutin public n° 2405 du 3 décembre 2019
Nature juridique importante
Une résolution parlementaire n'est pas une loi. Elle exprime une position politique de l'Assemblée mais n'a aucune force juridique contraignante. La définition de l'antisémitisme en droit français reste celle applicable aux infractions pénales (injure, diffamation, incitation à la haine).
En février 2019, 127 intellectuels et artistes juifs français ont publié une tribune dans Le Monde s'opposant à l'assimilation entre antisionisme et antisémitisme.
« Nous refusons que les Juifs, en France et ailleurs, soient identifiés à l'État d'Israël et à sa politique. »
Cette tribune illustre la diversité des positions au sein de la communauté juive française concernant Israël et la définition de l'antisémitisme.
| Organisme | Position | Résumé |
|---|---|---|
CRIF Conseil Représentatif des Institutions juives de France | Favorable à l'IHRA | Soutient l'adoption de l'IHRA par la France, considère l'antisionisme comme une forme d'antisémitisme. |
CNCDH Commission nationale consultative des droits de l'homme | Réservée | Avis nuancé (2019), met en garde contre les risques pour la liberté d'expression tout en reconnaissant l'utilité d'un cadre. |
LDH Ligue des droits de l'Homme | Opposée à l'IHRA | Critique la résolution Maillard, défend le droit à la critique politique d'Israël et du sionisme. |
LICRA Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme | Favorable à l'IHRA | Soutient l'IHRA comme outil de sensibilisation et de formation, tout en reconnaissant ses limites juridiques. |
En droit français, l'antisémitisme n'est pas défini comme une infraction autonome. Les actes antisémites sont poursuivis via les infractions générales aggravées par le caractère racial, ethnique ou religieux :
Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence (art. 24), diffamation raciale (art. 32), injure raciale (art. 33).
Circonstance aggravante pour les crimes et délits commis en raison de l'appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion (art. 132-76).
Réprime la contestation des crimes contre l'humanité (art. 24 bis de la loi de 1881), notamment la négation de la Shoah.
La jurisprudence française distingue clairement la critique politique d'Israël (protégée par la liberté d'expression) des propos antisémites (répréhensibles pénalement). Les tribunaux analysent au cas par cas le contexte, le contenu et l'intention.
L'adoption de la définition IHRA par résolution n'a pas modifié ce cadre juridique. Les juges continuent d'appliquer les textes existants.
L'Observatoire Doykayt documente ces débats sans prendre parti sur l'opportunité de la résolution Maillard. Notre approche :